Mentions Légales & Politique de Confidentialité

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19 mars 2021 2026-05-19 21:33

Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Mathilde DAEL, entrepreneur individuel.

SIREN : 917 607 012
SIRET (siège) : 917 607 012 00015
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Inscription au RNE : inscrit depuis le 23/07/2022

Nom commercial / activité : Gîte La Bulle

Responsable de la rédaction : Mathilde DAEL

Contact :
E-mail : gite.labulle@outlook.fr
Téléphone : 06.59.59.69.20

Adresse du gîte :
Tourneville / Autrebosc
27930
Route de la Haguette
France

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak.

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par LADURELLE Damien.

Site web : https://digital-hipster.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, structure, arborescence et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site du Gîte La Bulle sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, traitées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site et de leurs demandes de contact ou de réservation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Mathilde DAEL, entrepreneur individuel, exploitante du Gîte La Bulle.

Contact :
E-mail : gite.labulle@outlook.fr
Téléphone : 06.59.59.69.20

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment les suivantes :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu du message envoyé via un formulaire ou par e-mail ;
  • données relatives à une demande de réservation ou de séjour ;
  • données techniques de navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le type de terminal, les pages consultées et la durée de visite, selon les outils techniques activés sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le site ;
  • gérer les demandes de disponibilité et les réservations ;
  • assurer le suivi de la relation client ;
  • communiquer les informations utiles avant, pendant et après le séjour ;
  • établir des documents administratifs, comptables ou contractuels ;
  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • prévenir les abus, fraudes ou tentatives d’intrusion.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
  • l’exécution d’un contrat ou d’une réservation ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires ;
  • l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour la sécurisation du site et la gestion de la relation client ;
  • le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à l’exploitante du Gîte La Bulle et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou partenaires intervenant dans le fonctionnement du site ou dans la gestion des services proposés.

Peuvent notamment être destinataires, dans la stricte limite de leurs missions :

  • l’hébergeur du site, Infomaniak ;
  • le développeur ou mainteneur technique du site ;
  • les prestataires de messagerie, de réservation, de maintenance ou de sécurité ;
  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

  • les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande ;
  • les données liées à une réservation ou à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du séjour, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
  • les données techniques de navigation sont conservées selon les durées fixées par les outils utilisés et la réglementation applicable.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à certains services tiers.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur est invité à l’exprimer via le bandeau ou l’outil de gestion des cookies affiché sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou configurer son navigateur afin de limiter ou bloquer les cookies, sous réserve des conséquences éventuelles sur le fonctionnement du site.

8. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants, sous réserve des conditions légales :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à : gite.labulle@outlook.fr.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Transfert des données

Les données sont hébergées ou traitées dans des conditions visant à assurer un niveau de protection conforme à la réglementation applicable. En cas de recours à des prestataires situés hors de l’Union européenne, des garanties appropriées devront être mises en place lorsque cela est requis.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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